Modalités de fonctionnement

JeLaRecommande.ca

1. Objectif

Ce mandat vise à définir le champ d’application, les rôles, les responsabilités et les processus décisionnels de JeLaRecommande.ca, un site web et une ressource indispensable pour aider les employeurs à réagir et à soutenir le personnel susceptible de subir la violence conjugale (VC).

Cette initiative est fondée sur les principes de sécurité, de dignité, d’équité, de confidentialité et de pratique tenant compte des traumatismes.

2. Contexte

La violence conjugale peut entraîner des répercussions importantes sur la sécurité en général, la santé, la stabilité de l’emploi et la sécurité économique. Les employeurs jouent un rôle important dans la création de lieux de travail accueillants, informés et sécuritaires.

Ce site web vise à :

Accroître la sensibilisation et la compréhension des employeurs à l’égard de la violence conjugale
Fournir des outils pratiques, des conseils et des ressources
Encourager une attitude compatissante, informée et non punitive sur le lieu de travail
Promouvoir des références sécuritaires vers des soutiens spécialisés

3. Portée de l’initiative

Le site web et les ressources associées peuvent inclure :

Contenu éducatif sur la violence conjugale et ses conséquences sur le lieu de travail
Conseils aux employeurs, aux gestionnaires et aux ressources humaines
Liens vers des soutiens externes et des services communautaires
Outils pour soutenir l’apprentissage organisationnel et le renforcement des capacités

L’initiative ne recueille pas les récits de violence, ne fournit pas de conseils individuels et n’agit pas en tant que service de signalement ou de soutien. Le site web ne fournit pas d’intervention en cas de crise, de conseils ou d’avis juridiques.

4. Principes directeurs

Cette initiative est guidée par les principes suivants :

Approches fondées sur les traumatismes et centrées sur les survivantes
Confidentialité et vie privée
Équité, inclusion et sécurité culturelle
Ne pas nuire
Respect de l’expérience vécue
Clarté des rôles et des limites

Les pratiques en matière de confidentialité et de protection des données sur le site web sont régies par la politique de confidentialité de l’initiative, qui décrit la manière dont les informations personnelles limitées sont collectées, utilisées, sauvegardées et conservées.

5. Gouvernance et rôles

5.1 Promotion du projet / Organisation chef de file

Responsabilités de la personne responsable de la promotion :

Supervision stratégique et responsabilité
Assurer l’alignement sur les valeurs et le mandat de l’organisation
Approuver les principales décisions en matière de contenu et de politique

5.2 Comité consultatif (le cas échéant)

Un comité consultatif peut être créé pour :

Fournir une expertise en la matière
Examiner le contenu pour en vérifier l’exactitude, la pertinence et la sensibilité
Offrir des conseils fondés sur l’expérience vécue et professionnelle

Sauf indication contraire, les membres consultatifs n’ont pas de pouvoir de décision.

5.3 Contributions au contenu

Les personnes qui contribuent au contenu peuvent être expertes en la matière, prestataires de services ou ayant une expérience vécue. Ces personnes :

Fournissent une expertise dans le cadre des paramètres convenus
Ne fournissent pas de conseils ou de soutien individuel par l’intermédiaire du site web

6. Prise de décision

Les décisions stratégiques incombent à la personne responsable de la promotion du projet
Les décisions relatives au contenu peuvent être éclairées par les commentaires du comité consultatif
Un consensus sera recherché dans la mesure du possible; l’autorité finale appartient à la personne responsable de la promotion

7. Gestion des risques et garanties

L’initiative devra :

Éviter les contenus susceptibles de compromettre la sécurité
Utiliser des clauses de non-responsabilité claires concernant le champ d’application et les limitations
Accorder la priorité à la sécurité des survivantes dans le langage, les exemples et les outils
Réviser régulièrement le contenu pour vérifier sa pertinence et son adéquation

8. Examen et mises à jour

Ce mandat sera revu :

Lors des principales étapes du projet, ou
Au moins une fois par an, une fois le site web opérationnel

9. Date d’entrée en vigueur

Le présent mandat prend effet le : 26 janvier 2026

Ce projet a été financé par le programme de Femmes et Égalité des genres Canada.

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